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Remaniement cadastral

 

Cette opération vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale). Il est effectué par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, selon un procédé photogrammétriques.

C’est une procédure contradictoire, qui, bien que n’affectant pas le droit de propriété, doit recueillir l’accord des propriétaires concernés par le périmètre du chantier. Les propriétaires sont informés, dès l’ouverture du chantier, jusqu’à son terme, et peuvent pendant toute la procédure contester (ou approuver, bien sûr) le bien-fondé des nouvelles limites établies. Une fois la procédure régulièrement achevée, la nouvelle situation foncière fait l’objet d’un Procès-verbal de remaniement publié au Service de la Publicité Foncière qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.

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La démarche a été entreprise à CAISNES et de nombreux propriétaires ont été contactés pour apporter d’éventuelles modifications concernant leurs parcelles.

Nous mettons ici à disposition les documents suivants :

Les documents attachés

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    caisnes-section_aa

    Document PDF - 107.1 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    caisnes-section_ab

    Document PDF - 344.3 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    caisnes-section_ac

    Document PDF - 77.6 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    caisnes-section_ad

    Document PDF - 386.3 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    caisnes-section_ae

    Document PDF - 441.5 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    1-informations_communication_proprietaires

    Document PDF - 102.7 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    2-legende_du_plan_cadastral

    Document PDF - 65.8 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    3-explications_releve_parcellaire

    Document PDF - 457.5 ko - Publié le 9 octobre 2020
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    4-protocole_sanitaire-3-3-3-1

    Document OpenDocument Text - 38.4 ko - Publié le 9 octobre 2020
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