Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Budget 2017 - Préserver l’essentiel pour préparer l’avenir

Publié le 2 juin 2017
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Dans ce contexte, la part des recettes ne permet pas de couvrir le montant des dépenses prévisionnelles pour maintenir les services publics de proximité de la CCPN et ce, malgré des efforts de gestion pour une rationalisation du fonctionnement en diminution de 4,3 % par rapport à 2016. L’activation de 3 points du levier fiscal de la taxe sur le foncier bâti représente une contribution moyenne de 1,6 € par habitant et par mois.

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« La contribution de chacun permet de préserver l’essentiel en assurant le maintien des services publics de proximité envers les habitants du Pays noyonnais. »
Olivier Grioche, vice-président de la CCPN, délégué aux Finances, aux ressources humaines et aux moyens généraux, maire de Passel.

Une maîtrise des dépenses et une optimisation des recettes

Le budget 2017 est marqué par des efforts notables de gestion qui concourent à une maîtrise des dépenses de personnel notamment, et qui visent, avec l’optimisation des recettes de fonctionnement et une action sur le levier fiscal, à neutraliser la perte cumulée de Dotations globales de fonctionnement (DGF) et les manques à gagner au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Ces arbitrages ont pour objet de reconstituer des marges de manœuvre afin de maintenir un haut niveau de services à la population (enfance, petite enfance, protection incendie) et financer les projets d’investissement d’avenir.

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La solidarité intercommunale fragilisée

Comme souvent évoqué, la solidarité intercommunale permet la réalisation de projets d’avenir et le maintien de services aux publics qu’une commune seule ne pourrait pas s’offrir. La CCPN pilote ces services et grands projets en lieu et place des communes. Cet intérêt collectif se perpétue et la CCPN, avec la loi NOTRe de décentralisation, supporte de plus en plus de services publics en substitution des communes.

Lorsque la CCPN a proposé, aux élus, un vote sur la répartition financière qui lui permet de disposer d’une dotation assurant le fonctionnement de ces services, trois communes l’ont refusée. Le législateur ayant fixé l’unanimité dans la décision, la répartition de cette enveloppe n’avantage plus la CCPN.

Des failles dans la solidarité communautaire se sont malheureusement exprimées à plusieurs reprises au moment des délibérations sur la répartition de l’enveloppe du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) entre les communes et la CCPN. Le vote des trois communes contre l’idée de solidarité intercommunale a privé le Pays noyonnais d’un montant cumulé avoisinant les 600 000 € depuis 2015, soit l’équivalent de 2 points de fiscalité pour les ménages (sur les 3 points d’augmentation du taux).

Face à ce constat, deux voies s’offraient aux élus communautaires à l’aube de cet exercice budgétaire 2017 :

  • supprimer des services à la population, comme la cantine ou les crèches, en renvoyant à d’autres la charge de fonctionnement de ces services,
  • ou trouver les moyens de maintenir ces services à la population, en reconstituant des marges de manœuvre pour permettre leur financement et continuer à préparer l’avenir.

L’exécutif communautaire a souhaité bien entendu réaffirmer toute l’importance du maintien de services aux publics, dans un contexte où la ruralité vivante est au cœur de son action.

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Document de présentation du compte administratif 2016 :

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Document de présentation du budget primitif 2017 :

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