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Canal Seine Nord Europe, enquête parcellaire

Publié le 5 octobre 2021

Du mardi 2 au vendredi 26 novembre inclus, ouverture d’une enquête parcellaire portant sur le projet d’acquisition, par l’Etat pris en la personne du Canal Seine Nord Europe (CSNE), des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à la deuxième phase du projet CSNE et de ses aménagements connexes sur le territoire des communes suivantes : Pont-l’Evêque, Passel, Noyon, Vauchelles, Porquéricourt, Beaurains-lès-Noyon, Sermaize, Catigny, Campagne, Ecuvilly, Beaulieu-les-Fontaines, Frétoy-le-Château, Libermont.

Cette enquête doit permettre de délimiter exactement les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la deuxième phase du projet CSNE et d’identifier précisément les propriétaires, titulaires de droits réels ou autres ayants droits à indemniser.

Elle permettra aux propriétaires de prendre connaissance des limites d’emprise du projet et de connaître les surfaces à maîtriser pour chacune des parcelles les concernant.
Les intéressés seront invités à consigner pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur les registres déposés en Mairie, prévus à cet effet ou à les adresser par écrit soit au maire qui les joindra au registre, soit à l’attention du commissaire enquêteur ou du président de la commission d’enquête au siège de l’enquête.

Monsieur Philippe Legleye, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur conduira cette enquête et recevra vos observations en mairie de :
Porquéricourt le mardi 2 novembre de 15h à 18h
Noyon le samedi 6 novembre de 9h à 12h
Beaulieu-les-Fontaines le mercredi 10 novembre de 14h à 17h
Beaurain-les-Noyon le lundi 15 novembre de 15h à 18h
Pont-l’Evêque le vendredi 19 novembre de 14h30 à 17h30
Ecuvilly le vendredi 26 novembre de 16h30 à 19h30

Un exemplaire de l’ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences. Dans les autres communes concernées, seul le dossier relatif à la commune sera déposé.

Consultez l’arrêté d’ouverture ici.

Les documents attachés

  • pdf

    Arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire

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