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Commune de Berlancourt - Avis de mise à enquête publique du zonage d’assainissement

Publié le 12 mars 2018

Pendant la durée de l’enquête :

  • Le dossier d’enquête est disponible à la mairie de Berlancourt aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ou, sur simple demande, par mail à berlancourt chez paysnoyonnais.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Berlancourt, lequel les annexera au registre.
  • Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Berlancourt le lundi 19 mars 2018 de 9h à 12h, le samedi 31 mars 2018 de 10h à 12h et le vendredi 20 avril 2018 de 13h30 à 15h30 afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Les documents attachés

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    Arrêté N°3 - Mise en enquête publique zonage

    Document PDF - 218.2 ko - Publié le 12 mars 2018
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    Décision de la mission régionale d’autorité environnementale

    Document PDF - 151.9 ko - Publié le 12 mars 2018
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    Délib 2017-02 Zonage d’assainissement

    Document PDF - 179.9 ko - Publié le 12 mars 2018
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    Délib 2017-15 choix bureau études zonage assainissement

    Document PDF - 186.6 ko - Publié le 12 mars 2018
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    Délib 2017-15 choix bureau études zonage assainissement

    Document PDF - 176.5 ko - Publié le 12 mars 2018
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    Zonage EP rev1

    Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 12 mars 2018
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    Zonage EU rev2

    Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 12 mars 2018
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    Zonage EU rev2

    Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 12 mars 2018
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