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Plessis Patte d’Oie - Avis d’enquête publique sur la carte communale

Publié le 26 septembre 2017

Monsieur Christophe Bacholle a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 30 août 2017.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Plessis Patte d’Oie du mardi 10 octobre 2017 au vendredi 10 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Plessis Patte d’Oie le mardi 10 octobre 2017 de 16h à 18h, le vendredi 27 octobre 2017 de 16h à 19h et le vendredi 10 novembre 2017 de 16h à 19h.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme sera déposé à la mairie de Plessis Patte d’Oie (435 rue de l’Eglise 60640 Berlancourt), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat.

À compter du mardi 10 octobre 2017 et jusqu’au vendredi 10 novembre 2017 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Plessis Patte d’Oie, soit en envoyant un message électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante plessis-patte-d-oie chez paysnoyonnais.fr, soit en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Plessis Patte d’Oie (435 rue de l’Eglise 60640 Berlancourt), qui les visera et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Plessis Patte d’Oie, dès publication du présent avis. Le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site de la Communauté de communes du Pays noyonnais à l’adresse suivante www.paysnoyonnais.com.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à la mairie de Plessis Patte d’Oie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de CC, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Plessis Patte d’Oie puis par le Préfet de l’Oise.

Le Maire : Michel KUBLER.