Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Signature du contrat de ruralité en Pays noyonnais

Publié le 27 mars 2017
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Suite aux Assises de la ruralité en 2014, le Ministère de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a mis en place le Contrat de ruralité qui permet d’apporter de nouveaux financements aux projets prioritaires des communes dès 2017, afin d’avancer de nouvelles solutions aux disparités dont souffre le monde rural.

La CCPN fait ainsi partie des 150 premières intercommunalités de France à s’engager dans un contrat de ruralité, et la première de l’Oise.

Le contrat de ruralité, pour qui ?

La CCPN est très présente dans le quotidien des habitants en assurant notamment des moyens de garde, compétence peu répandue pour une intercommunalité. La ruralité vivante et innovante est le socle de la solidarité intercommunale, c’est ce qui rassemble les 42 communes du Pays noyonnais. Le contrat de ruralité s’inscrit donc pleinement dans la vitalité rurale que nous construisons quotidiennement pour les habitants du Pays noyonnais.

Avec le cumul possible du financement des projets des communes avec les autres financements de droit commun, les objectifs du contrat de ruralité viennent donc compléter les objectifs traduits dans l’ensemble de nos politiques publiques :

  • Accessibilité aux services et aux soins,
  • Développement de l’attractivité,
  • Redynamisation des bourgs-centres,
  • Mobilité,
  • Transition écologique,
  • Cohésion sociale.

La perte d’habitants par manque de dynamisme, de services de proximité et d’emploi est une réalité que connaissent de nombreux territoires ruraux. Le contrat de ruralité complète ainsi la politique territoriale de développement économique que mène les élus du Pays noyonnais : désenclavement routier, mobilité (pôle multimodal de la gare du Noyonnais), accompagnement des entreprises, grands projets générateurs d’emplois, pôle loisirs.

Quels enjeux ?

Permettre aux habitants de rester sur le territoire intercommunal à tous les stades de la vie – favoriser le maintien de la population en milieu rural notamment en :

  • Plaçant les habitants du territoire au centre des actions envisagées,
  • Répondant aux nouveaux besoins des territoires ruraux,
  • Permettant un développement équilibré du territoire et renforcer les liens entre la ville centre et les territoires ruraux,
  • Garantissant, de manière égale, un accès aux services publics pour chaque citoyen,
  • Soutenant les initiatives locales.

Pour mener à bien leur(s) projet(s), les communes disposent de différents leviers de financement prévus dans le cadre du Contrat de ruralité. Ils vous seront exposés par la suite.

Une chose importante est que les financements au titre du contrat de ruralité se cumulent avec les autres financements de droit commun : ceux du Département, de la Région Hauts-de-France, de l’Europe à travers les fonds LEADER, en partenariat avec le Pays de Sources et Vallées, de la Caisse des dépôts et consignation, de l’ADEME, de l’EPIC Tourisme, du centre social de Guiscard ou encore de l’Education nationale.

Ces co-financements agrégés aux 600 000 euros de l’Etat sur notre territoire pour cette première année du contrat, permettent un réel « effet levier » au profit de la ruralité vivante et innovante.

Le contrat de ruralité, comment ?

Après un état des lieux, un diagnostic, la rédaction d’un programme d’actions et des fiches actions pour les projets, un tour de table pour les financements et la maquette financière, le document cadre du contrat de ruralité a été rédigé par les services de la CCPN, puis délibéré par les élus du Pays noyonnais, le 9 mars 2017. La convention financière annuelle sera signée entre avril et mai 2017.

Un programme d’actions 2017 a été établi et des priorités ont été définies par la CCPN et l’Etat :

  • Accès aux services et aux soins / Revitalisation des bourgs-centres,
  • Attractivité du territoire,
  • Mobilité,
  • Transition écologique,
  • Cohésion sociale.

Le programme d’actions 2018-2020 concernera :

  • Accès aux services et aux soins,
  • Revitalisation des bourgs-centres,
  • Attractivité du territoire,
  • Mobilité,
  • Transition écologique,
  • Cohésion sociale.

Les communes ont la possibilité de proposer de nouveaux projets répondant aux critères du contrat de ruralité dans la programmation de 2018, 2019 et 2020. Avec l’arrivée du responsable Politique de la Ville et de la Ruralité depuis février 2017, les communes disposent d’un interlocuteur privilégié à la CCPN. Si l’initiative et le montage des dossiers restent aux communes, ainsi que le co-financement des actions, elles peuvent disposer auprès de la CCPN, d’un service dédié à l’expertise et l’accompagnement des dossiers pour l’obtention des financements (étude de faisabilité, critères et valeurs selon l’accord-cadre).

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