Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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PLU de la commune de Varesnes

 

La Commune de Varesnes a ordonné, par arrêté du 3 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique concernant l’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

L’enquête se déroulera en mairie du 25 septembre au 26 octobre 2020 inclus aux jours et horaires d’ouverture des permanences habituelles le lundi de 16h30 à 18h30 et vendredi de 17h à 19h.

Madame Frédérique FAGES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance du Tribunal Administratif d’Amiens en date 17 juillet 2020.

Madame le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Varesnes :

  • le vendredi 25 septembre 2020 de 9h à 11h ;
  • le samedi 10 octobre 2020 de 10h à 12h ;
  • le lundi 26 octobre 2020 de 16h30 à 18h30.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier arrêté du Plan Local est à la disposition des habitants dans sa version papier et sa version informatique à la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles des permanences ainsi qu’en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Noyonnais à l’adresse suivante paysnoyonnais.com/-Plan-local-d-urbanisme-PLU-.html

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit par courrier postal à l’adresse de la mairie ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquetevaresnes chez paysnoyonnais.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an, en mairie et à la préfecture de l’Oise.

Le dossier du PLU modifié des réponses aux services et des conclusions de l’enquête publique sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Les documents attachés

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    Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    1-actes_administratifs

    Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    2-rapport_de_presentation

    Document PDF - 31.9 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    3-padd

    Document PDF - 11.5 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    4-doc_reglementaires

    Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    4a-zonage_1-5000e

    Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    6-annexe_sup

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    7a-cahier_des_info_jugees_utiles

    Document PDF - 23.4 Mo - Publié le 21 septembre 2020
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    8b-reponses_aux_ppa

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