Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Dispositif AREL

 

A qui s’adresse cette aide ?

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur (personne physique ou morale)
  • Syndicat de copropriétaires

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • le logement doit être situé en Hauts-de-France,
  • il faut bénéficier d’une aide de l’ANAH,
  • vous devez réaliser  des  travaux  d’économies  d’énergie  permettant  une  baisse de la consommation énergétique d’au moins 35 %,
  • il faut faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement),
  • le logement après travaux doit répondre à l’obligation de décence selon les dispositions fixées par le décret du 30 janvier 2002.

Quel est le montant de l’aide ?
Trois forfaits sont proposés :

  • 1 000 € pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € (HT).
  • 1 000 € + 500 € (bonus ruralité) pour les logements situés dans les communes rurales et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € (HT).
  • 2 000 € pour les projets de rénovation nécessitant des travaux dont le montant global subventionnable est supérieur à 30 000 € (HT).

Nouveauté : deux bonus écologiques !
La Région propose deux bonus complémentaires et cumulables.

  • 500 € par logement pour l’achat et la pose d’un système de ventilation mécanique.
  • 500€ par logement pour l’achat et la pose de matériaux bio-sourcés d’origine végétale ou animale, bénéficiant d’un avis technique ou d’une certification ACERMI, pour une surface minimum de 20 m² isolée.

Comment bénéficier de l’aide ?

  • ÉTAPE 1 : Créer un compte sur la plate-forme dédiée Région Hauts-de-France.
  • ÉTAPE 2 : Saisir votre demande sur la plate-forme en s’assurant au préalable d’avoir obtenu la notification de l’Agence Nationale de l’Habitat.
  • ÉTAPE 3 : Instruction de votre dossier par les services de la Région Hauts-de-France.
  • ÉTAPE 4 : Attribution et versement de l’aide sans attendre la fin des travaux et en une seule fois par virement bancaire.

La plateforme :
➠ Si vous êtes un particulier : aidesindividuelles.hautsdefrance.fr
➠ Si vous êtes bailleurs, syndicats… : aidesenligne.hautsdefrance.fr

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