Communauté de Communes du Pays Noyonnais

AccueilAménagement du territoireL’habitatDispositif AREL

Dispositif AREL

 

A qui s’adresse cette aide ?

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur (personne physique ou morale)
  • Syndicat de copropriétaires

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • le logement doit être situé en Hauts-de-France,
  • il faut bénéficier ?d’une ?aide ?de ?l’ANAH,
  • vous devez réaliser ? des ? travaux ? d’économies ? d’énergie ? permettant ? une ? baisse ?de ?la ?consommation ?énergétique ?d’au ?moins ?35 ?%,
  • il faut faire réaliser les travaux par au moins une entreprise RGE (Reconnue ?Garant ?de ?l’Environnement),
  • le ?logement ?après ?travaux ?doit ?répondre ?à ?l’obligation ?de ?décence ?selon ?les ?dispositions ?fixées ?par ?le ?décret ?du ?30 ?janvier ?2002.

Quel est le montant de l’aide ?
Trois forfaits sont proposés :

  • 1 000 € pour les logements situés hors communes rurales et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € (HT).
  • 1 000 € + 500 € (bonus ruralité) pour les logements situés dans les communes rurales et dont le montant de travaux subventionnables est inférieur ou égal à 30 000 € (HT).
  • 2 000 € pour les projets de rénovation nécessitant des travaux dont le montant global subventionnable est supérieur à 30 000 € (HT).

Nouveauté : deux bonus écologiques !
La Région propose deux bonus complémentaires et cumulables.

  • 500 € ?par ?logement ?pour ?l’achat ?et ?la ?pose ?d’un ?système ?de ?ventilation mécanique.
  • 500€ ?par ?logement ?pour ?l’achat ?et ?la ?pose ?de ?matériaux ?bio-sourcés ?d’origine ?végétale ?ou ?animale, bénéficiant ?d’un ?avis ?technique ?ou ?d’une ?certification ?ACERMI, ?pour ?une ?surface ?minimum de 20 m² isolée.

Comment bénéficier de l’aide ?

  • ÉTAPE 1 : Créer un compte sur la plate-forme dédiée Région Hauts-de-France.
  • ÉTAPE 2 : Saisir votre demande sur la plate-forme en ?s’assurant ?au ?préalable ?d’avoir ?obtenu ?la ?notification ?de ?l’Agence ?Nationale ?de ?l’Habitat.
  • ÉTAPE 3 : Instruction de votre dossier par les services de la Région Hauts-de-France.
  • ÉTAPE 4 : Attribution et ?versement ?de ?l’aide ?sans ?attendre ?la ?fin ?des ?travaux ?et ?en ?une ?seule ?fois ?par virement bancaire.

La plateforme :
 ? Si vous êtes un particulier : aidesindividuelles.hautsdefrance.fr
 ? Si vous êtes bailleurs, syndicats… : aidesenligne.hautsdefrance.fr

PDF - 2.1 Mo