Communauté de Communes du Pays Noyonnais

AccueilLe Pays NoyonnaisQui sommes-nous ?Les compétences

Les compétences

 

La Communauté de communes du Pays noyonnais exerce les missions que les communes ont choisi de lui transférer. Elle détient actuellement 10 compétences sur 12
possibles (art. L5214-16 du CDGT), dont 5 compétences obligatoires. Les compétences optionnelles relèvent d’un choix du conseil communautaire. Ainsi, elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes.

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Shéma de Cohérence Territorial et shéma de secteur
  • Actions d’accompagnement et d’amélioration de l’habitat
  • Plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17

  • Création, aménagement, entretien, gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Action de développement économique
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l’environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Politique de la ville et de la ruralité

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

Programme d’actions défini dans le contrat de ville

Création, aménagement et entretien de la voirie

Création et gestion de maisons de services aux publics et définition des obligations de services publics y afférant

Les compétences facultatives :

Haut-débit

SPANC

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Création et mise en œuvre de toute opération contribuant à l’amélioration des transports publics, exceptés les transports urbains

Création et extension des maisons pluridisciplinaires de santé

Enfance et jeunesse

Services à la population

Organisation, diffusion, soutien, programmation et promotion d’événements et d’opérations culturels conçus ou intéressant au moins deux communes de la communauté.

Emploi formation

Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau (SAGE)

Compétences santé relative au centre de santé intercommunal

PDF - 856 ko