Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Les compétences

 

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais exerce les missions que les communes ont choisi de lui transférer. Ainsi, la Communauté de Communes du Pays Noyonnais exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes.

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace :

  • Élaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Logement :
  • Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat et de réflexions concernant l’habitat sur la communauté
  • Actions d’accompagnement et d’amélioration de l’habitat
  • Création et gestion de l’aire ou des aires d’accueil des gens du voyage.

Actions de développement économique

  • Création, aménagement, entretien, gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et portuaires du territoire
  • Promotion touristique du territoire
  • Actions de développement économique

Les compétences optionnelles :

Emploi et formation

  • Actions de soutien aux entreprises en difficultés
  • Gestion d’un ou de plusieurs chantiers d’insertion vers l’emploi durable
  • Soutien ou gestion directe des dispositifs d’aide au retour vers l’emploi

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte et élimination des déchets
  • Politique de lutte contre la pollution, de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau potable et mise en valeur des pratiques agricoles, artisanales et industrielles respectueuses de l’environnement
  • Service public d’assainissement non collectif

Enfance et jeunesse

  • Développement des actions en faveur de l’enfance et de la petite enfance
  • Participation à la construction et au fonctionnement d’établissements ou d’équipements annexes aux établissements du secondaire

Services à la population

  • Construction et gestion du ou des funérariums du territoire
  • Participation aux investissements liés à l’extension des établissements hospitaliers du territoire
  • Service d’incendie et de secours
  • Construction d’équipements et participation à la gestion d’établissements sociaux
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • Étude et mise en œuvre de toute opération contribuant à l’amélioration des transports publics, exceptés les transports urbains

Animation culture

  • Organisation, diffusion, soutien, programmation et promotion d’événements et d’opérations culturels conçus pour ou intéressant au moins deux communes de la communauté

Très haut débit

  • Étude , Coordination et suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communication électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes.
  • Étude de l’établissement des réseaux de communication électroniques inclus l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.

Tourisme

  • Aménagement et exploitation de zones d’activités touristiques déclarées d’intérêt communautaire
  • Création, aménagement exploitation de nouveaux équipement et services en vue de développer l’offre touristique locale
  • Création et aménagement et entretien des voies de circulations douces
  • Création et aménagement et entretien de circu its de randonnée
  • Action de promotion et de mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels déclarés d’intérêt communautaire
  • Réalisation de schémas, d’études et conduite de missions d’ingénierie pour le développement du tourisme
  • Conseil et appui aux porteurs de projets en lien avec les activités touristiques
  • Organisation d’événements touristiques à fort rayonnement portés par l’office du tourisme prorogative en matière de taxe de séjour
  • Actions d’accueil, d’information, d’animation, de promotion, d’observation de l’économie touristique locale de commercialisation de produits touristiques et de coordination des acteurs locaux du tourisme

Aides aux communes

La Communauté de Communes intervient également auprès des mairies. En effet, le Pays Noyonnais n’est pas seulement un service public à destination des habitants, mais il est également un soutien dans les projets de développement des communes.

  • Études et réalisations sous mandat de toute action ou procédure confiée à la communauté par une ou plusieurs communes adhérentes
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (prestation de service)
  • Mise à disposition de personnel et de moyens dans le cadre de convention de partage de service
  • Système d’Information Géographique
  • Instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol (certificat d’urbanisme b, déclaration préalable, permis de construire et de démolir, permis d’aménager) pour le compte des communes compétentes en matière d’urbanisme sui le souhaitent.
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