Communauté de Communes du Pays Noyonnais

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Marchés Publics

 

Le service des marchés publics a pour mission la sécurisation juridique et l’optimisation économique des marchés publics et accords-cadres passés par la Communauté de Communes et ses communes membres.

Qu’est-ce qu’un marché public ? Il s’agit d’un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (acheteurs publics) soumis au code des marchés publics et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Qu’est-ce qu’un accord-cadre ? Il s’agit d’un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et les quantités envisagées.

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